Politiques de Confidentialité

Politique de Confidentialité CnBees 

Lors de votre navigation sur la plateforme CnBees (“la Plateforme”) et de l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur l’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles afin d’opérer le service CnBees. 

Qui est responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

CnBees S.A : responsable de traitement pour l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés

M Jaouher Mghirbi Président Directeur Général de la société CnBees S.A

Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur la Plateforme et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.

CnBees S.A et les Porteurs de projets : co-responsables de traitement pour la gestion de vos Contributions sur des campagnes de financement participatif

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Contributions financières apportées aux campagnes de financement participatif réalisées au sein de la Plateforme CnBees, sont traitées conjointement par la société CnBees S.A, société exploitant la Plateforme, et par chaque Porteur de Projet auquel vous verser des fonds via votre contribution. 

Pourquoi traitons nous vos données et sur quel fondement légal ?

En application de la réglementation tunisienne en vigueur, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés dans les textes suivant:

-   Loi organique n° 2004-63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel

-   Décret n° 2007-3003 du 27 novembre 2007 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel

-  Décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007 fixant les conditions et les procédures de déclaration et d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant?

Nous collectons et traitons :

• Les données personnelles que vous avez renseignées au sein de notre Plateforme, notamment lors de la création de votre Compte Utilisateur (email, nom, prénom, adresse, mot de passe, téléphone, etc.);

• Pour les utilisateurs qui prennent à des activités de financement participatif sur la Plateforme: 

  • Les données personnelles liées aux collectes de fonds que vous organisez via la plateforme (présentation de votre projet, informations d’identité, informations bancaires, etc.).

  • Les données relatives aux contributions que vous réalisez sur une campagne de financement participatif présentée sur la plateforme (contrepartie choisie, montant payé, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;

• Lorsque vous réalisez une contribution de financement participatif d’un projet sur la Plateforme, les données relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, qui a seul accès à ces données ;

• Les données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter notamment des documents justifiant de votre identité ; 

• Les données que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service-client par le biais de la Plateforme (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;

• Vos données de connexion et de navigation au sein de la Plateforme (adresse IP, les pages que vous avez consultés ou recherchés), l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé;

• Les données relatives à la consultation des emails que nous vous adressons à des fins statistiques et de prospection commerciale ;

• Les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur la Plateforme ;

• Des informations sur nos publicités que vous consultez ;

• Les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou événements que nous organisons.

Toutes ces données peuvent nous être communiquées par vous-même lorsque vous remplissez nos formulaires ou lors de nos échanges. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. L’ensemble des données que nous collectons vous concernant peuvent être combinées entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Lors de votre navigation sur notre site Internet CnBees.tn, l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et donc la communication de certaines données. En créant un compte, vous devenez utilisateur de la plateforme CnBees, vous permettant, par la suite, de devenir porteur de projet ou contributeur.

Afin de créer un compte sur le site CnBees.tn, vous devez obligatoirement renseigner un nom, prénom ou un pseudonyme, votre adresse électronique et un mot de passe. À défaut, vous ne pourrez pas vous inscrire.

Simple visiteur du site CnBees.tn, vous pourrez en consulter certaines sections, mais vous ne pouvez pas créer de projet ou de collecte, ou contribuer aux projets et collectes existants. 

Pour créer un projet sur le site CnBees.tn, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, le nom de votre projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, votre adresse de résidence, votre objectif, le montant, vos coordonnées bancaires, et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Afin de contribuer à une collecte de fonds sur le site CnBees.tn, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, votre nationalité, votre pays de résidence, votre date de naissance, votre adresse de livraison si le porteur de projet a rendu cette information obligatoire afin de pouvoir vous livrer les contreparties choisies, vos informations de paiement carte bancaire et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

En cas de non-communication de ces informations, vous ne pourrez pas publier votre collecte de fonds sur CnBees.tn, ou contribuer aux projets présents sur le site CnBees.tn.

Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel et/ou réglementaire (notamment pour votre justificatif d’identité).

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 8 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’un justificatif d’identité sera requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes.

Cette exigence de fourniture de données a ici un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Données sensibles et de tiers - Important

Données sensibles

En utilisant la plateforme pour réaliser des commentaires, présenter votre projet, votre profil utilisateur, etc. vous pourriez révéler de façon publique des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, état de santé, etc.). 

Nous vous invitons donc à la prudence lors de l’utilisation de la plateforme afin de protéger votre vie privée. 

• Au sein de votre profil utilisateur : les champs suivants de votre profil utilisateur sont optionnels et destinés à vous permettre de personnaliser votre profil utilisateur public sur CnBees : nom, prénom, ville, description, description complète, réseaux sociaux et sites web. Via ces champs vous pourriez révéler de façon publique des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire validé, ces informations deviendront publiques et accessibles à tous. Nous vous invitons donc à la prudence lors de la description de votre profil utilisateur pour protéger votre vie privée. 

• Au sein de la présentation de votre collecte de fonds ou des news relatives à votre collecte de fonds: lorsque vous décrivez un projet ou que vous publiez une news sur votre page projet, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, état de santé, etc.). En cas de mise en ligne de votre projet ou de publication de votre news, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. CnBees vous invite donc à la prudence lors de la description de votre projet et de la rédaction de vos news, pour protéger votre vie privée.

• Contribution à un projet : par défaut les contributions sont publiques et visibles depuis la liste des contributeurs d’un projet ou le profil utilisateur du membre contributeur. Le fait de contribuer à un projet peut parfois révéler des informations sensibles ou très personnelles (vos convictions religieuses ou philosophiques, etc.). Si vous ne souhaitez pas que votre soutien soit public, CnBees vous permet de rendre votre contribution « anonyme » en vous rendant dans votre profil utilisateur / “mes contributions” / “modifier l’adresse et les préférences”. Votre identité ne sera alors connue que par CnBees et par le porteur de projet concerné). Pour rendre toutes vos contributions « anonymes », rendez-vous dans votre profil utilisateur / “préférences” / “confidentialité”.

• Commentaires sur les projets ou publications sur le forum : lorsque vous écrivez un commentaire sur un projet ou une news publiée sur un projet, ou un article sur le forum, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire de commentaire ou de post forum validé, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. CnBees vous invite donc à la prudence lors de la rédaction de vos commentaires ou publications sur Community, pour protéger votre vie privée.

Données de tiers

En rédigeant la présentation d’un projet, ou une news, vous pouvez être amenés à nous communiquer et à communiquer publiquement des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à servir, etc.). 

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation. 

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à CnBees et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par CnBees figurant dans la présente Politique de Confidentialité.   

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

À l’issue des durées listées ci-dessus, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

*Par exception aux paragraphes précédents, en cas de contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit contentieux.

À qui sont transmises vos données personnelles?

À nos prestataires de services

Vos données personnelles sont transmises aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données parmi lesquels:

• Pour le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services (envoi d’emails et de SMS, appels téléphoniques, etc.) : vos données sont transmises à des prestataires techniques spécialisés ;

• Pour le paiement de vos Contributions : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (tels que des banques, des prestataires de service de paiement) ;

• Pour la gestion du service client : vos données sont transmises à nos partenaires et nos prestataires techniques ;

• Pour la gestion de la prospection commerciale : nous transmettons vos données à des prestataires spécialisés dans la prospection commerciale.

• Les sous-traitants auxquels nous ferons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’auront accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données personnelles pour d’autres usages. Nous signons avec chacun d’entre eux des accords pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

Aux Porteurs de Projets et leurs transporteurs

Les données nécessaires à la gestion de vos Contributions sont transmises aux Porteurs de Projets auxquels vous avez apporté des fonds, afin qu’ils puissent vous livrer les contreparties promises lors de la campagne de financement participatif. 

Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Contrepartie sont également transmises au transporteur sélectionné par le Porteur de Projet.

Aux partenaires commerciaux d’opérations auxquelles vous participez

Dans les cas où vous avez manifesté votre volonté de participer à une opération partenaire spécifique, par exemple en tant que porteur de projet, si vous candidatez à un prix ou une offre partenaire directement gérée par CnBees, nous devons communiquer au partenaire vos coordonnées afin que celui-ci puisse vous remettre le prix promis si vous êtes lauréat, ou vous fournir l’offre promise si vous êtes éligible. 

Aux autorités

Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Aux Utilisateurs

Lorsque vous complétez votre profil utilisateur, les champs suivants de votre profil utilisateur sont optionnels et destinés à vous permettre de personnaliser votre profil utilisateur public sur CnBees : nom, prénom, ville, description, description complète, réseaux sociaux et sites web. Les contenus de ces champs sont publics et accessibles aux visiteurs du site. 

Lorsque vous publiez un commentaire sur une collecte de fonds, le nom et prénom ou le pseudo lié à votre compte utilisateur, ainsi que le contenu de votre commentaire, sont accessibles aux visiteurs du site. 

Lorsque vous réalisez une collecte de fonds via CnBees, une fois publiée sur la plateforme, l’ensemble des champs de présentation du projet, et les news liés à votre collecte, sont publics et accessibles aux visiteurs du site. 

Lorsque vous contribuez à une collecte de fonds via CnBees, par défaut les contributions sont publiques et visibles depuis la liste des contributeurs d’un projet ou le profil utilisateur du membre contributeur (pseudo ou nom et prénom du contributeur si renseignés dans son profil public, contrepartie choisie). Ces informations sont accessibles aux visiteurs du site. Si vous ne souhaitez pas que votre soutien soit public, CnBees vous permet de rendre votre contribution « anonyme » en vous rendant dans votre profil utilisateur / “mes contributions” / “modifier l’adresse et les préférences”. Votre identité ne sera alors connue que par CnBees et par le porteur de projet concerné). Pour rendre toutes vos contributions « anonymes », rendez-vous dans votre profil utilisateur / “préférences” / “confidentialité”. 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Quels sont vos droits?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services:

• La confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accés et en obtenir copie;

• La mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

• Dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles ;

• La portabilité de vos données personnelles ;

• D’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).

• Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

• Vous pouvez également, à tout moment:

• Retirer votre consentement au traitement de vos données mis en oeuvre par nos services à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation et de mesures d’audience en paramétrant vos cookies ;

• Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :

• Par email, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails promotionnels et dans notre newsletter ;

• Par SMS, en envoyant “ARRETER” au numéro indiqué dans le SMS reçu.

• Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la INPDP si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

• Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de l’INPDP: www.inpdp.tn.

Comment exercer vos droits?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande:

• Par email en écrivant à dp@cnbees.tn

• Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : CnBees A l’attention du délégué à la protection des données (DP) (Adresse)

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande.

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de la Tunisie?

Au cas ou certaines opérations de traitement sont confiées à nos sous-traitants en dehors de la Tunisie, des accords sont signés avec chacun de ces prestataires afin de garantir que les transferts de vos données personnelles sont opérés en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données.

Contacter le Délégué à la Protection des données

Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DP) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par CnBees S.A, peut être contacté:

• Par email en écrivant à dp@cnbees.tn

• Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : CnBees A l’attention du délégué à la protection des données (DP) (79, Avenue Habib Bourguiba, 8000 Nabeul)